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Attention ces informations n’ont pas un caractère légal mais juste informatif suite à mes recherches. Renseignez vous bien avant de démarrer votre vol.

 

Suite à un voyage aux Pays bas avec mon Mavic, voici les quelques informations que j’ai pu glaner sur internet et directement auprès de la police de la Haye.

Les règles de base sont les même que chez nous :

  • Pas de vol de nuit
  • vol a vue
  • Pas de vol à moins de 50 m des gens, habitations, routes…
  • On ne survol pas les gens
  • Respect de la vie privée
  • Hauteur max 120 m pour les personnes agrées et 100 m du télépilote (Voir article 3 ci dessous qui nous concerne en tant que pilote pouvant bénéficier de dérogations avec des drones au poids inférieur à 4 ou 1 kg)…

La police m’a donnée les deux sites suivants

Il faut noter qu’il y a deux catégories qui nous intéressent : Moins de 1kg et moins de 4kg.

 

Règles officielles pour le vol de drone aux Pays Bas

 

De mon coté j’ai trouvé des information plus administratives sur le site en Néerlandais dont la traduction est en dessous.

http://wetten.overheid.nl/BWBR0038018/2016-07-01

Politique du Secrétaire d’État aux infrastructures et à l’environnement du 30 mai 2016, n ° ILT-2016/16814, pour l’octroi d’exemptions pour les micro et minidronsLe secrétaire d’État à l’Infrastructure et à l’Environnement,Vu les articles 2.1, quatrième et 3.21, premier alinéa, de la loi sur l’aviation et 4:81 de la loi générale sur le droit administratif ;

Décision:

Article 1. Exemption pour les vols avec RPA de moins de 4 kg (minidrones)

Sur demande, les dérogations pour les vols avec un RPA visé à l’ article 10a, paragraphe 1, de l’aéronef télécommandé (Roabl), dans le cadre des restrictions mentionnées dans ce paragraphe, de:

  • L’interdiction visée à l’ article 2.1, paragraphe 1, de la Loi sur l’aviation d’exploiter un aéronef sans une preuve valide de compétence ou une preuve d’équivalence valable, à condition que le demandeur:
    • 1 °atteint l’âge de 18 ans, et
    • 2 °peut démontrer avoir une compétence suffisante telle qu’énoncée à l’annexe de la présente règle de politique afin de participer en toute sécurité au trafic aérien avec les aéronefs télécommandés visés au point b;
  • L’interdiction visée à l’ article 3.8, paragraphe 1, préambule et a) de la Loi sur l’aviation,d’effectuer un vol avec un aéronef non muni d’un certificat de navigabilité à condition qu’un certificat d’immatriculation tel que visé à l’ article 3.1 de la Loi sur l’aviation est montré que la masse totale maximale autorisée ne dépasse pas 4 kg;
  • L’interdiction visée à l’ article 3.19a, paragraphe 1, préambule et b de la Loi sur l’aviation,d’effectuer un vol avec un aéronef civil non muni d’un certificat valide délivré pour cet aéronef ou d’une déclaration appropriée dans un autre Document approuvé par l’état d’immatriculation dans la mesure requise pour cet aéronef.

Article 2. Exemption pour les vols dont le RPA ne dépasse pas 1 kg (microdrones)

Sur demande est renoncé à l’interdiction visée à l’ article 2.1, premier alinéa, de la Loi sur l’ aviation des vols avec RPA , dont la masse totale ne dépasse pas 1 kg, fonctionnant sous les restrictions d’exploitation visées à l’ article 10 bis, paragraphe 1 de l’Aéronef télécommandé , l’ article 1, paragraphe a, le paragraphe 2 ° ne s’applique pas.

Article 3. Exemption des exigences et des restrictions

Les exemptions visées aux articles 1er et 2 sont soumises aux règles et restrictions suivantes:

  • Un vol est effectué à une distance maximale de 100 mètres du conducteur;
  • Le vol est effectué jusqu’à une hauteur de 50 mètres (165 pi) au-dessus du sol ou de l’eau;
  • Le vol est effectué à une distance d’au moins 50 m horizontalement à partir de la foule, les bâtiments connectés, y compris les zones industrielles et portuaires, dans autoroutes d’utilisation, dans les autoroutes d’utilisation et les routes étant sont en cours d’ utilisation dans laquelle il y a une vitesse maximale de 80 kilomètres à l’ heure;
  • Le vol est effectué dans l’espace aérien de classe G pendant la période de jour en vertu des règles de circulation aérienne applicables;
  • le vol n’est pas effectué dans un rayon de 3 km d’un aéroport non contrôlé ou d’un site utilisable temporairement et exceptionnellement, qui a été accordé en vertu de l’ article 8a.51 de la Loi sur lesexemptions d’ aviation , sauf objection de l’exploitant de l’aéroport ou du détenteur de la renonciation;
  • Le vol n’est pas exécuté par le conducteur:
    • 1 °.si, compte tenu de son état physique ou mental, il compromet ou menace de compromettre le trafic aérien;
    • 2 °.s’il est sous l’influence d’une substance, qu’il sait ou devrait raisonnablement savoir que l’utilisation de ceux – ci – seul ou en combinaison avec l’utilisation d’ une autre substance – la possibilité d’effectuer ce qui peut réduire le travail;
    • 3 °.s’il a consommé des boissons alcoolisées dans les dix années précédant cette période;
    • 4 °.après une telle utilisation de boissons alcoolisées, que:
      • la teneur en alcool de son souffle dans une enquête se révèle être supérieure à 90 microgrammes (quatre – vingt dix microgrammes) d’alcool par litre d’air expiré, ou
      • la teneur en alcool de son sang dans une étude semble être supérieure à 0,2 mg (un cinquième milligramme) d’alcool par millilitre de sang.
    • 5 °.pendant la période pour laquelle une interdiction de circuler visée à l’ article 162, premier alinéa, de la loi de 1994 sur la circulation routières’applique;
  • Le titulaire des rapports d’exemption:
    • 1 °.incidents et d’ incidents graves dans les 72 heures au bureau de contrôle de l’ aviation Incident de l’Inspection de l’ environnement et des transports en vertu des règles de déclaration des incidents dans l’ aviation civile;
    • 2 °.Accidents (= blessés (n) ou morts (n)) immédiatement après l’appel d’urgence: l’OVV.

Article 4. Formulaire de demande

Les exemptions visées aux articles 1er et 2 sont demandées en soumettant au ministre un formulaire signé dont des exemplaires peuvent être obtenus gratuitement auprès de l’inspection de l’environnement et des transports.

Article 5. Entrée en vigueur

Cette règle de politique entrera en vigueur avec effet au 1er juillet 2016.

Cette règle de politique sera placée dans la Gazette du gouvernement avec l’exposé des motifs.

Le 

Secrétaire d’Etat

 de l’infrastructure et de l’environnement,

SAM Dijksma

Annexe jointe à l’ article 1er, point a, sous 2 °

Connaissances requises pour pouvoir participer au trafic aérien avec des APR de 1 à 4 kilogrammes

Un cours a été poursuivi qui vise à acquérir des connaissances de base pour voler avec un minidrone. Cela comprend le développement de la responsabilité aéronautique responsable et la sensibilisation aux risques inhérents au trafic aérien. Par conséquent, les exigences de compétence suivantes ont été établies pour le conducteur d’un minidrone.

Rpas connaissances générales

  • Le candidat connaît les principales composantes des 3 catégories de RPAS. Il peut expliquer les fonctions de ces composants et décrire leur structure globalement.
  • Le candidat connaît les contrôles primaires, leur méthode et peut expliquer leurs effets sur le mouvement de l’aéronef sans pilote.
  • Le candidat connaît les pouvoirs qui peuvent fonctionner sur un casco et son influence sur ce cas pour la catégorie pour laquelle il est formé. Il connaît la relation entre masse et puissance et peut expliquer le concept de facteur de sécurité.
  • Le candidat connaît les caractéristiques et les limites des modes de vol en combinaison avec les conditions météorologiques.
  • Le candidat est au courant des procédures dans les situations d’urgence, perte de vue, perte de communication et quasi collision.

Système électrique

  • Le candidat est conscient des risques et des limites de l’utilisation de la batterie.

Lien de données

  • Le candidat connaît les limites et les dangers du lien Command & Control (C2).

Masse et centre de gravité

  • Le candidat est conscient des limites du drone et de l’impact de la charge utile sur la stabilité.

Réglementation de l’aviation

  • Le candidat connaît les réglementations néerlandaises applicables, notamment:
    • oles règlements néerlandais pour le minidrone ( aéronefs télécommandéset la règle de politique dont cette annexe fait partie;
    • oles articles 2:128 , 5.3 et 5.8 de la Loi sur l’ aviation en ce qui concerne les interdictions:
      • participer à la circulation aérienne de telle sorte que des personnes ou des choses puissent être compromises;
      • effectuer un travail sous l’influence d’une substance telle que son utilisation peut réduire la capacité d’effectuer un tel travail;
      • – effectuerun vol sans connaître toutes les informations et informations utiles à l’exécution du vol;
      • L’interdiction d’effectuer un vol avec un drone non aéroporté.
    • oles restrictions sur l’utilisation des fréquences et des capacités (loi sur les télécommunications).
  • Le candidat connaît les règles néerlandaises d’exécution des vols, y compris la supervision et la conformité.
  • Le candidat connaît les règles de trafic aérien et de priorité (règles de l’air SERA des classes G, C et D, voir / détecter et éviter, zones interdites et interdites) et sait où trouver les bonnes informations à ce sujet.

Météorologie

  • Le candidat connaît les phénomènes météorologiques de pression, de vent, de brouillard, de glace, de tempête, de poussière, de température, de température et de turbulence, et peut décrire l’influence de ces phénomènes sur un vol.
  • Le candidat sait où trouver la bonne information à ce sujet et comment l’utiliser.

Fit à voler

  • Le candidat est conscient de l’importance de «l’aptitude à voler» et est capable de voler avec un APR du point de vue du sentiment, du comportement, de la santé et de l’utilisation des ressources;
  • Le candidat peut mentionner les principaux risques et effets secondaires de l’utilisation:
    • oMédicaments disponibles gratuitement pour le rhume, la grippe, le rhume des foins et d’autres allergies, en mettant l’accent sur les médicaments contenant des préparations antihistaminiques;
    • o l’alcool, les médicaments sur ordonnance et les médicaments, indépendamment ou en combinaison, qui peuvent influer sur le contrôle d’une EPR.

Navigation

  • Le candidat peut préparer adéquatement son vol en utilisant la carte OACI 1: 500 000 et d’autres ressources disponibles (p. Ex. AIP, NOTAM (CTR / ATZ / EHRs) et meteo);
  • Le candidat sait ce que GNSS signifie, connaît les principes de base et les limites du GNSS.

Opérations

Procédures opérationnelles

Le candidat peut donner un aperçu des tâches et responsabilités du conducteur pour:

  • Respect des règlements et procédures;
  • Lerespect des limites techniques et opérationnelles du drone spécifié par le fabricant;
  • La sécurité des conducteurs de RPAS et de leur environnement;
  • Déclaration des accidents et incidents d’aviation au bureau de contrôle de l’ aviation Incident de l’Inspection de l’ environnement et des transports, la procédure et les numéros de téléphone pour signaler les incidents et les accidents; explication Culture juste (raison de faire rapport et poursuite de grossier / négligence / imprudence);
  • L’usage d’alcool, de drogues et de drogues psychotropes;
  • préparation du vol;
  • La performance de vol avec une attention accrue à l’analyse des risques, à l’atténuation des risques et aux procédures d’urgence;
  • Les documents et manuels (manuels) pour être présent lors de tous les vols au sol (comme les zones de la carte peuvent être exploités, les zones volant à basse altitude, les prévisions météo, Avis aux navigants (NOTAM) 1) la permission du propriétaire du terrain où le départ et l’atterrissage, les documents d’assurance et le ROC s’allument avec des exemptions de l’interdiction de voler sans RPA-L et S-BVL.

Pas de NOTAM dans lequel les autres sont informés de leur propre vol RPAS, mais les NOTAM qui peuvent être pertinents pour le vol RPAS, tels que les fermetures temporaires et les restrictions d’espace aérien